Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web (EN) andrewgn.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Article : Articles de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
  
• Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
  
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  
• Site : site marchand édité par Andrew Gn et accessible à l’adresse andrewgn.com
  
• Société : Andrew Gn Sarl, société à capital social située au 79, rue du Temple 75003 Paris, France, immatriculée au RCS sous le n° 392691119.
  Le Site propose au Client la possibilité d’acquérir des vêtements et accessoires de mode.
  Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les articles du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les articles tels que proposés à la vente sur le Site au Client. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) des articles passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Articles n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les articles qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des articles que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des articles de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation du ou des article(s) commandé(s), et la livraison si ces adresses sont différentes. Le processus de livraison du ou des articles est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client valide ses coordonnées de facturation et de livraison le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation et le cas échéant de livraison renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de facturation et le cas échéant de livraison, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les articles 5.3 et suivants des présentes CGV.

DISPONIBILITE
Nos offres de articles sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients.
Dans le cas d’une indisponibilité de article après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un article n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « Epuisé » et il n’est donc plus possible de le commander.
Toutefois, si le article en question venait à être de nouveau disponible sur le site, vous pouvez recevoir un email automatiquement pour être tenu informé en cliquant sur « Recevoir un email si disponible ».
andrewgn.com n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des articles, en euros et toutes taxes comprises. Si la vente implique le paiement de droit de douane, ceux-ci sont à la charge du Client, conformément à l’Incoterm : Delivered at Place (DAP).

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et le cas échéant de livraison et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

Les articles en vente ne peuvent être ni échangés, ni retournés, ni remboursés.

La Commande des articles sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société (voir article « Preorder »).

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Hipay, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

PREORDER
Une fois que la pré-commande a été acceptée, nous ne pourrons plus modifier la commande. Nous essaierons de répondre aux demandes tardives de pré-commande, mais cela reste à notre discétion. Dès que la précommande a été passée et que l’article n’est plus disponible en précommande sur le Site, il ne peut être annulé que si l'envoi est inévitablement retardé. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour annuler la commande si nécessaire. Tout retard, changement de production ou annulation sera communiqué au client dès confirmation des étapes de production.

Si vous commandez des Articles en pré-commande, vous devrez payer cinquante pour cent (50%) du montant dû sous forme d'acompte au moment de la commande, hors frais de livraison et taxes. Nous facturerons les cinquante pour cent (50%) restants du montant dû, plus les frais d'expédition, et toutes taxes ou droits dus au moment où l’Article est prêt à être expédié. Veuillez noter que tout crédit disponible sur le site sera automatiquement appliqué au solde de toute commande en attente.

Veuillez noter qu'en raison de la nature "pré-vente" de ces transactions, vous devez vous attendre à une période d'attente d'environ trois à cinq (3 à 5) mois entre la date à laquelle vous passez votre commande et la date à laquelle le Article est prêt à être expédié. La fenêtre de livraison estimée sera notée sur la fiche article de l’Article Pre Order correspondant.

Pour les Articles en précommande, tous les frais d'expédition, taxes et droits de douane applicables seront facturés au moment où l’Article est prêt à être expédié et pour tous les autres Articles, tels frais d'expédition, taxes et droits de douane seront facturés au moment où vous passez votre commande pour l’Article. Les frais d'expédition, les taxes d'importation et les droits acquittés ne sont pas remboursables.

Les articles proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France (à l’exclusion des départements et territoires d’Outre-Mer français et de l'Espagne) l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, Suisse, Belgique. En cas de livraison hors de l’Union Européenne, les frais de douane et de livraison sont à la charge du Client.

La Société s'engage à livrer les articles dans un délai n'excédant pas 7 jours à compter de la date de Commande.

Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) article(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées dans l’article 5 (en intégralité) des présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 8 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 3 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des article(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des articles est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service clientèle de la société est disponible du Lundi au Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le Vendredi de 8 h 30 à 15 h 30, aux coordonnées suivantes :

téléphone (non surtaxé) : 01 44 61 74 00

email: eshop@andrewgn.fr

courrier : Andrew Gn Service Client, 74 rue du Temple, 75003 PARIS

Garanties légales :

Tous les articles proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un article qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : eshop@andrewgn.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Andrew Gn, 74 rue du Temple 75003 Paris, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement de l’article dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange de l’article serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception de l’article. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les articles de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les articles à des tiers.

De dénigrer le Site et/ou les articles ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client doit communiquer à la Société sa décision de rétractation en l'envoyant à la Société à l'adresse électronique suivante : eshop@andrewgn.fr.

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à imprimer et compléter avec le numéro de la commande. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société. Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : [lien vers le formulaire disponible sur le site].

En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les articles dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires étiquettes attachées et notices (même si le(s) article(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Andrew Gn, Service Retour, 74 rue du Temple, 75003 Paris. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des articles.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des articles qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des articles, renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Vente finale
Tous les produits non admissibles au retour seront notés dans les détails du produit. Aucun retour ou échange ne sera accepté sur les articles suivants et la vente des articles suivants sera considérée comme une vente finale:

- Les accessoires par exemple les boucles d'oreilles
- Articles en solde
- Vintage
- Fourrure
- Articles en commandes spéciales

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de articles de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les articles et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ANDREW GN pour la gestion de notre clientèle Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : eshop@andrewgn.fr Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client. Elle conservera les cookies du site récupérés par voie de navigation par ordinateur, tablette et téléphone pendant 13 mois.

Dans le cadre de la fourniture des articles, la Société collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Adresse postale et adresse de livraison
- Date de naissance
- Pays
- Mot de Passe
- Données de consommation
- Coordonnées bancaires uniquement en cas de commande (transmission au prestataire de paiement)

À cet effet, le traitement des données du Client est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1556330.

La Société collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

Fourniture des articles et des services sur le Site ;
Gestion des Commandes ;
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations du Client ;
Elaboration de statistiques ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles du Client sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles du Client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations du Client
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l'opération ;
La date et heure de l'opération ;
L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
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Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

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Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.